Devenir délégué syndical au sein de l’entreprise pour laquelle vous travaillez, peut présenter des avantages et s’avérer un défi intéressant. Avant d’aller plus loin dans ce projet, découvrez les responsabilités, les droits et les obligations qu’impliquent ce poste.
Le délégué syndical, un intermédiaire avant tout
Son rôle consiste à représenter son syndicat dans l’entreprise et à servir d’intermédiaire lorsque les salariés lui font part de leurs réclamations, revendications et/ou propositions. Il devient donc le lien direct entre l’employeur et les salariés, mais aussi entre l’employeur et le syndicat. Ce qui suppose un investissement de temps important. Il doit participer aux réunions impliquant la modification ou la mise sur pied de différents accords relatifs à la formation, aux accords préélectoraux et à l’emploi. Du fait de sa présence dans l’entreprise, la Direction doit organiser, à chaque année, une négociation portant sur les salaires et les conditions de travail. Une partie importante du mandat du délégué syndical est reliée à la défense des intérêts moraux, matériels, collectifs et individuels des employés de l’entreprise.
Quelles sont les conditions pour occuper le poste de délégué syndical ?
Pour poser votre candidature à cette fonction, vous devez être employé salarié de l’entreprise depuis au moins 12 mois (4 mois, lorsque l’établissement vient d’être créé récemment). Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et être membre d’un syndicat représentatif. Au niveau des droits civiques, vous ne devez faire l’objet d’aucune incapacité, déchéance, ou interdiction. Vous devez avoir informé votre supérieur direct ainsi que votre syndicat de votre intention de poser votre candidature à ce poste. Dans les entreprises comptant moins de 300 salariés, le mandat de délégué syndical est souvent couplé à celui de représentant du personnel (ou de représentant syndical, comité social et économique). Il faut donc pouvoir s’adapter et faire preuve d’une certaine polyvalence. Au niveau du profil du candidat, certains traits de caractère sont recherchés : sens de l’écoute, intérêt pour la défense des droits collectifs, aptitude à une communication efficace dans les négociations, capacité à planifier et diriger des réunions.
Comment poser sa candidature pour devenir délégué syndical ?
En premier lieu, il est essentiel de faire part de votre intention de postuler à votre syndicat en faisant valoir votre motivation, vos aptitudes et compétences, ainsi que vos engagements ou investissement dans l’entreprise (ou au sein d’associations). Un employé compétent et motivé a plus de chances de faire partie des candidats retenus. Ceux-ci doivent avoir obtenu 10% (au moins) des votes exprimés au premier tour des élections du CSE. Le nombre de délégués élus est défini en fonction de la taille et des besoins spécifiques de l’entreprise. Ainsi, vous pouvez déposer votre candidature dans une entreprise qui compte déjà un ou plus d’un délégués syndicaux.
Quels sont les avantages à devenir délégué syndical ?
Un statut protecteur particulier contre le licenciement constitue le principal avantage à occuper cette fonction. Il bénéficie également de congés de formation – n’excédant pas la période de 18 jours – pour lui donner tous les outils nécessaires dans l’exercice de ses responsabilités. Il dispose de plus de liberté de déplacement que les autres employés, un local est mis à sa disposition pour y tenir des réunions et il est libre d’utiliser son crédit d’heures de délégation comme il lui convient. Ce nombre d’heures est généralement de 20 heures par mois. En cas de situations exceptionnelles dans l’exercice de son mandat, le temps alloué à la délégation peut être augmenté. Lorsque c’est nécessaire, certaines heures peuvent être prises en-dehors de l’horaire de travail régulier et être rémunérées comme temps supplémentaire. Selon le Code du Travail, des documents tels que le bilan social, le bilan annuel de l’entreprise ainsi que toute information nécessaire à la préparation de l’accueil des stagiaires ou d’un plan de formation, doivent lui être fournis.
Quelle est la durée du mandat de délégué syndical ?
Le mandat de délégué syndical se termine généralement aux élections suivantes (à tous les 4 ans), mais il peut aussi prendre fin lorsque le nombre d’employés descend sous le seuil de 50, ou lorsque le syndicat n’est plus aussi représentatif dans l’entreprise. Le délégué peut également démissionner de ses fonctions et, dans certains cas particuliers, être licencié par l’inspecteur du Travail (via la procédure de licenciement d’un travailleur protégé).
