CSE : composition, élections et heures de délégation

L’entrée en vigueur du CSE marque un profond bouleversement des instances de représentations du personnel. Alors si les missions des élus vont être largement complétées et leur quotidien transformé, qu’en est-il des élections ? Découvrez les changements à anticiper !

Les élections des membres du CSE

L’élection des membres du CSE aura lieu tous les 4 ans, mais un accord d’entreprise ou un accord de groupe peut changer la durée du mandat qui sera toujours comprise entre 2 et 4 ans.

L’organisation des élections sera obligatoire pour l’employeur à la demande d’un membre du personnel ou d’une organisation syndicale. Cette demande ne pourra intervenir que dans un délai de 6 mois après l’établissement d’un procès verbal de carence par un salarié ou un syndicat. L’employeur est toujours responsable de l’élection, de son organisation et de son déroulement.

L’élection doit être annoncée par voie d’affichage dans les 90 jours avant le 1er tour de l’électionAussi, les élus de CSE ne pourront assumer leurs fonctions que durant 3 mandats successifs au maximum.

Modalités du vote

Les élections des élus du CSE se déroulent comme pour les élections actuelles des élus. Le vote par procuration n’est pas autorisé contrairement au vote par correspondance.


Le scrutin reste :

  • À deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
  • Secret sous enveloppe ou par vote électronique. La possibilité de recourir à un vote électronique est déterminée par accord d’entreprise ou de groupe, selon les modalités du décret du 25 avril 2007
  • Séparé entre titulaires et suppléants dans chacun des collèges

Sauf en cas d’accord entre l’employeur et les syndicats, le décret impose tout de même la parité femme/homme. Aussi, les suppléants ne pourront assister aux réunions du CSE qu’en l’absence des élus titulaires. 

Les conditions pour devenir électeur restent inchangées.

Nombre d’élus et heures de délégation du CSE

Si missions et responsabilités des élus au CSE se retrouvent alourdies du fait de la fusion des instances, le nombre de titulaires et le crédit d’heures de délégation ont eux été revus à la baisse. Le nombre d’heures de délégation pourrait toutefois être augmenté en cas de circonstances exceptionnelles.

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Le temps passé aux réunions avec l’employeur ou au sein de l’instance (dans une certaine mesure) est considéré comme du temps de travail et n’est pas déduit des heures de délégation. En effet, sauf en cas d’accord d’entreprise fixant une durée différente, le temps passé aux réunions internes et en commissions du CSE s’imputerait sur les heures de délégation dès lors que la durée totale annuelle de ces réunions excède :

  • 30h si l’entreprise compte de 300 salariés à 1000 salariés
  • 60h si l’entreprise compte plus de 1000 salariés.

Découvrez dans notre Livre Blanc « Tout savoir sur le CSE » le tableau qui détaille le nombre d’élus et d’heures de délégation accordées au CSE.

Composition du CSE

Les membres élus du CSE et l’employeur, qui peut désormais se faire accompagner de 3 personnes (au lieu de 2 précédemment), désignent ensemble :

  • Un secrétaire (pas de secrétaire adjoint)
  • Un trésorier

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