Bons d’achats : les conditions d’exonération

Les distributions de bons d’achat font la joie des salariés et offrent une vraie satisfaction aux élus de CE. Alors si certaines règles sont établies pour éviter les dérives, les bons d’achats peuvent toutefois bénéficier d’une exonération de charges. Cas pratique !

Camille a reçu de son CE et de son employeur un certain nombre de cadeaux en décembre. Elle a reçu les bons d’achats suivants :

-60€ pour son mariage avec Damien.
-40€ pour Noël
-80€ pour la naissance de sa petite Clara
-200€ de son employeur en personne, pour son mariage et la naissance de Clara

Le plafond d’imposition

En 2017, ce plafond est de 163€ par salarié et par an. Or Camille a reçu : 60€ + 40€ + 80€ + 200€ = 380€ et dépasse donc le plafond.

Si l‘on distingue les cadeaux employeurs et CE, Camille a reçu :
-180€ de son CE
-200€ de son employeur

Les plafonds sont donc dépassés également. Camille est, en principe, assujettie à un impôt sur le revenu.

Les conditions d’exonération

Si certaines conditions sont remplies, Camille peut être exonérées de ces impôts. Il faut pour cela :

Lien avec un évènement précis : Noël (parents + enfants de plus de 16 ans), mariage, départ à la retraite, fête des pères et des mères, naissance, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, rentrée scolaire (enfant de moins de 26 ans)
Utilisation du bon d’achat pour l’évènement en question (précise l’achat d’un bien déterminé avec date, nature ou magasin)
– Le bon ne dépasse pas le plafond de 5% à lui seul
– Cette indulgence ne concerne que les cadeaux donnés par le CE ou par l’employeur s’il n’y a pas de CE.

Résolution du cas pratique

Bon d’achat de 60€ pour son mariage
– Ce bon fait moins de 163€, il est donc en dessous du plafond.
– Ce bon d’achats fournit pour le mariage de Camille et Damien
– Il sera bien utilisé pour leur mariage
– Il a été donné par le CE

Les conditions d’exonération sont remplies. Camille sera exonérée.

Bon d’achat de 40€ pour Noël
– Ce bon fait moins de 163€, il est donc en dessous du plafond.
– Le bon d’achats a été offert pour le Noël de Camille
– Il va effectivement être utilisé pour leur Noël
– Il a bien été donné par le CE

Camille sera exonérée de taxes pour ce bon d’achat car les conditions sont remplies.

Bon d’achat de 80€ pour la naissance de Clara
– Ce bon fait moins de 163€, il est donc en dessous du plafond.
– Le bon a été accordé pour la naissance de la fille de Camille et Damien
– Il sera effectivement utilisé pour la naissance de la fille
– Il a aussi été donné par le Comité d’Entreprise

Camille sera aussi exonérée de taxes pour ce bon !

Bon d’achat de 200€ pour la naissance de Clara et son mariage avec Damien
– Ce bon fait plus de 163€, il est au dessus du plafond
– Il a été donné pour le mariage de Camille et la naissance de Clara, pas un objectif particulier
– Il sera effectivement dépensé pour un de ces objectifs
– Le bon a été fourni par l’employeur alors qu’il y a un CE

Les conditions d’exonération ne sont pas remplies. Camille devra payer des taxes sur 200€ au titre de l’impôt sur le revenu mais s’en sort quand même plutôt bien !

 

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