Pourquoi faut-il former les élus de CE ?

Pour présider, encadrer et stimuler un comité d’entreprise il est primordial de se former. Cette formation préalable est essentielle pour les élus de CE ! Mais quels sont les éléments importants à savoir concernant cette formation ? On vous éclaire à ce sujet !

Utilité de la formation 

La formation du comité d’entreprise ou encore appelée congé de formation économique. Elle constitue en réalité un dispositif indispensable pour l’élu quant à la prise en main de ses obligations à l’issue de l’élection du CE.

Les membres titulaires du comité d’entreprise élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation afin d’acquérir rapidement les bases qu’exige la fonction de représentant du personnel au CE. Par la suite, cette formation a pour but de leur permettre d’exercer au mieux les compétences qui leur seront demandées.

Seuls les membres titulaires du CE ont droit à cette formation économique. Les membres suppléants n’y ont pas accès, sauf dans le cas où ils font définitivement fonction de titulaires. 

Procédure pour bénéficier de la formation 

La loi prévoit que l’élu qui participe au titre du congé de formation économique doit prévenir par écrit l’employeur 30 jours à l’avance. Cependant, quand il prend des heures de délégation pour se former, il n’a pas cette obligation.

Bien souvent la majorité des employeurs accepte de libérer les suppléants, parce qu’ils craignent que lorsque ceux-ci remplaceront un titulaire, ils ne sachent pas exactement ce qui est bon à faire ou ne pas faire. Le meilleur moyen d’obtenir de l’employeur une réponse favorable à cette demande est de choisir une date de formation qui pénalise le moins possible l’entreprise.

Quel type de formation ?

Les intitulés de ces formations sont différents d’un organisme à un autre. Les thèmes de cette formation initiale reposent en revanche sur les bases, le rôle, le fonctionnement et les obligations d’un CE.

Une fois la formation de base suivie, chaque élu pourra se parfaire dans ce qui l’intéresse parmi un éventail de domaines, tels que:

  • Le droit du travail, les conventions collectives, la jurisprudence
  • La compréhension des comptes de l’entreprise
  • Les licenciements économiques et les plans sociaux
  • Les règles de rémunération
  • La communication du CE
  • et bien d’autres…
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Des formations de développement personnel existent aussi, notamment au sujet de la gestion du stress et la prise de parole en public.

Sa durée

Cette formation est d’une durée maximale de cinq jours. Elle est dispensée soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, soit par un des organismes mentionnés à l’article L. 2145-5.

Les élus se forment en deux temps :

Dans un premier temps une formation de 2 jours est sollicitée afin d’amorcer l’apprentissage des fondamentaux et permettre à chaque élu de découvrir l’étendue de ses obligations et des prérogatives. 

Dans un seconde temps, une formation intervient quelques mois après la première, afin de permettre aux élus d’approfondir les connaissances acquises et découvrir les autres angles de la mission d’élu. 

Renouvellement et financement

Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Cependant, il n’est pas déduit des heures de délégation, il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.

L’employeur a pour obligation de payer le salaire du titulaire dans la limite de 5 jours tous les 4 ans de mandat. Au-delà de 5 jours de formation, le titulaire prendra ses heures de délégation pour continuer à se former.

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