Tout savoir sur le Comité des Oeuvres Sociales

À l’instar du Comité d’Entreprise, le Comité des Oeuvres Sociales permet aux agents des collectivités territoriales l’accès à des prestations d’ordre social. De l’adhésion à un COS jusqu’au traitement des prestations obtenues : on décrypte tout ce que vous devez savoir sur le Comité des Oeuvres Sociales et on vous informe sur les conditions pour en bénéficier. À vos stylos !

Définition du comité des œuvres sociales

Le Comité des Oeuvres Sociales se définit comme une association régie par la loi 1901. Il s’agit d’un organe social qui a pour objectif d’accompagner les collectivités, associations et comités locaux dans l’accès aux prestations sociales, culturelles et de loisirs.

À la différence d’un CE, le Comité des Oeuvres Sociales n’est pas doté d’une personnalité civile, ce qui ne lui permet pas d’agir en justice ni de posséder un patrimoine. Aussi, l’avis du COS sur la gestion des projets et les orientations stratégiques n’est pas demandé. Contrairement au CE, la mise en place d’un COS n’est pas obligatoire.

La mise en place du comité des œuvres sociales

Depuis le 19 février 2007, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont dans l’obligation d’offrir à leur personnel l’accès à des prestations sociales. Il s’agit désormais d’une dépense obligatoire, inscrite dans le Code général des collectivités en faveur du CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale).

En revanche, sa mise en place en interne n’est pas obligatoire. L’action sociale peut être externalisée “à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association” (article 25 de la loi Sapin du 3 janvier 2001)

Le champ d’action du comité des œuvres sociales

Depuis la loi du 13 juillet 1983, le champ d’intervention du Comité des Oeuvres Sociales est strictement limité à l’action sociale, culturelle et de loisirs. Il a alors pour mission principale d’améliorer les conditions de vie des agents.

Voici une liste non-exhaustive des prestations qui peuvent être livrées par le COS :

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Aussi, le Comité des Oeuvres Sociales accompagne les agents dans l’obtention de prêts sociaux et de primes et dans l’accès à la propriété.

Le traitement des prestations

Les prestations effectuées par le Comité des Oeuvres Sociales ne peuvent strictement plus être considérées comme des compléments de revenus depuis la loi du 3 janvier 2001. Elles doivent ainsi être attribuées indépendamment “du grade, de l’emploi ou de la manière de servir”.

Adhérer à un comité des œuvres sociales externalisé

Dans le cas ou l’action sociale a été externalisée, l’adhésion est possible via le paiement d’une cotisation, qui peut être collective ou individuelle. La volonté de la collectivité d’accéder à ces prestations doit être formalisé par le Conseil d’Administration. Un correspondant local est alors désigné et devient interlocuteur des bénéficiaires.

Exemple de COS : le CNAS

Le CNAS (Comité National d’Action Sociale) est une association loi 1901 qui permet aux agents des collectivités d’accéder à ces prestations, au niveau national depuis 40 ans. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent y adhérer. Elles sont d’ailleurs déjà plus de 20 000 à bénéficier des prestations du CNAS.

Le FNAS (Fond National d’Action Social) est aussi une association loi 1901 qui permet aux agents d’accéder à des prestations sociales, culturelles et de loisirs.

Comité des oeuvres sociales
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